2011/12/14 David Monniaux <david.monni...@free.fr> > On 12/14/2011 08:37 PM, PierreV wrote: > > ok... alors qui d'autre que les impots peut nous certifier que OSM-FR est > > d'interet général? > Je vois cela ainsi: soit les gens du CEMAGREF qui s'occupent de cet > EQUIPEX savent ce qu'est OpenStreetMap et ils n'ont rien à fiche de ce > que pense le fisc, soit ils ne savent pas et c'est mal barré. :-) > > Ne commencez pas à mettre des points juridiques formels en premier. :-) > > Je suis tout a fait d'accord avec tes propos David. Je pense qu'avant de partir sur de grands chevaux il faut voir ce qui peut être fait par la négociation. Ce n'est pas la premiere fois qu'en apparence que les conditions ne sont pas compatibles mais que l'on obtient une modification de ces droits pour l'utilisation dans OpenStreetMap. On peut donner le cadastre comme exemple ainsi que d'un point de vue international les données australiennes et anglaises ou l'on a obtenu dans le premier cas un accord qui nous convient, et dans le deuxième cas, un changement de la licence afin de la rendre explicitement compatible avec OSM. Je pense que c'est quelque chose qu'OSM FR peut commencer en sachant qu'on peut faire intervenir la fondation par la suite. Je dirai meme que c'est un bon baptême du feu. A la conference eye on earth a Abu Dhabi, il semblerait que pas mal de gens seraient prêts a donner de l'imagerie aérienne. Je suis certaine que ce genre de choses se fera de gré a gré et qu'il y a des choses a récupérer et a utiliser. En tout cas, merci pour signaler cela!
Emilie Laffray
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