Le jeu. 15 d�c. 2011 à 14:09 +0100, jul...@krilin.org a ecrit : > C'est quand même bizarre comme approche. > Et si osm n'est pas considéré apres coup comme d'interet general, on > fait quoi ? [...] > > Je comprends bien que les avocats preferent qu'il y ai des contentieux, > mais en temps que simple citoyen j'ai pour habitude de demander si > j'ai le droit avant de faire.
+100000 Perso, je ne souhaite pas DU TOUT que l'asso délivre de reçu fiscal qui pourraient être contestés par le fisc par la suite. -- ° /\ Guillaume Allègre OpenStreetMap France /~~\/\ allegre.guilla...@free.fr Cartographie libre et collaborative / /~~\ tél. 04.76.63.26.99 http://www.openstreetmap.fr _______________________________________________ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
