On 12/14/2011 08:37 PM, PierreV wrote: > ok... alors qui d'autre que les impots peut nous certifier que OSM-FR est > d'interet général? Je vois cela ainsi: soit les gens du CEMAGREF qui s'occupent de cet EQUIPEX savent ce qu'est OpenStreetMap et ils n'ont rien à fiche de ce que pense le fisc, soit ils ne savent pas et c'est mal barré. :-)
Ne commencez pas à mettre des points juridiques formels en premier. :-) _______________________________________________ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
