On 14/02/2012 10:53, Emmanuel Thierry wrote:
Et il faisait remarquer, à juste titre, que se débarrasser d'un client parce
qu'il héberge un serveur minecraft (pratique légale bien que contestable :)).
Et couper le serveur d'un client particulier sous prétexte qu'il se fait
régulièrement attaquer, c'est moyen légal.
A moins que dans les CGV, tu aies une clause:
Le Client s'interdit d'héberger des services à l'usage du public, ou tout autre
application accessible du réseau Internet par le biais du réseau de
l'Opérateur. L'Opérateur se réserve le droit de couper les serveurs dédiés du
Client, ou de révoquer le contrat de service, en cas de non respect de cette
clause.
Avec ça, je pense que tu es blindé ! :)
Avec ça, je pense que tu as une clause tellement abusive que ton client n'aura
aucune peine à la faire réputer non écrite.
Un serveur c'est fait pour servir, si tu interdis les services sur un serveur
tu crées de toute évidence un déséquilibre énorme entre les obligations des
parties, et c'est précisément ce qui permet de caractériser une clause abusive.
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