Le 14 févr. 2012 à 10:41, Alexandre Archambault a écrit : > Le 14 févr. 2012 à 10:32, Damien Fleuriot a écrit : > >> http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006292153 > > Euh, le code de la consommation à l'appui d'un différend entre deux > professionnels ? De mieux en mieux ! >
Ce n'est pas l'idée non. Il répondait à ceci: On Mon, Feb 13, 2012 at 09:58:30AM -0800, Michel Py <mic...@arneill-py.sacramento.ca.us> wrote a message of 44 lines which said: > 1. Se débarrasser des clients qui sont des aimants à emmerdes; Et il faisait remarquer, à juste titre, que se débarrasser d'un client parce qu'il héberge un serveur minecraft (pratique légale bien que contestable :)). Et couper le serveur d'un client particulier sous prétexte qu'il se fait régulièrement attaquer, c'est moyen légal. A moins que dans les CGV, tu aies une clause: > Le Client s'interdit d'héberger des services à l'usage du public, ou tout > autre application accessible du réseau Internet par le biais du réseau de > l'Opérateur. L'Opérateur se réserve le droit de couper les serveurs dédiés du > Client, ou de révoquer le contrat de service, en cas de non respect de cette > clause. Avec ça, je pense que tu es blindé ! :) --------------------------- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/
