On 2/14/12 10:25 AM, Stephane Bortzmeyer wrote:
> On Mon, Feb 13, 2012 at 09:58:30AM -0800,
>  Michel Py <mic...@arneill-py.sacramento.ca.us> wrote 
>  a message of 44 lines which said:
> 
>> 1. Se débarrasser des clients qui sont des aimants à emmerdes; 
> 
> C'est pile le sujet de la discussion. Faire cela, c'est une violation
> directe de la neutralité du réseau, c'est l'opérateur qui décide de
> qui il sert et qui il ne sert pas. Un cafetier ferait cela, il aurait
> un procès (j'attends qu'Alex nous cite l'article du Code qui dit
> cela). De quel droit un opérateur réseau pourrait le faire ?
>

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006292153


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