OK merci Ni la liste des servitudes concernant ces bâtiments ni leurs fiches descriptives n’étant explicitement reliées aux sources des études cités par le PLU, on peut alors considérer que ces données sont libres ?
Merci aussi à Ph Verdy pour ses "leçons de choses" et ses conseils (- ; Je ne doute pas que des membres des associations OSM, locale et nationale, aient entrepris des actions de longue haleine en faveur de la libération des données qui dépassent de loin la seule question du seul PLU… FR -- Sent from: http://gis.19327.n8.nabble.com/France-f5380434.html _______________________________________________ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org https://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
