Bonjour Donc il est "licite" de copier un PLU ? Par exemple pour taguer une liste d'équipements ou de bâtiments à protéger publiées dans le règlement ? Ça m'étonne un peu..?
Si oui qu'indique-t-on comme source ? FR -- Sent from: http://gis.19327.n8.nabble.com/France-f5380434.html _______________________________________________ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org https://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
