Si ce n'est pas encore accessible, il faut insister: les locaux doivent insister pour que ces sources soient publiées; que ces données viennent à l'origine d'autres organismes, la loi leur impose de les mettre à disposition des collectivités et du public; on l'a fait pour obtenir des données de la part de nombreux concessionnaires et exploitants privés de réseaux bénéficiant de marchés publics: ils doivent libérer suffisamment de données pour permettre aux collectivités de décider et informer le public sur des bases plus équitables, en mettant de côté leur droit privé largement construit sur le dos de la collectivité.
Bref aux Marseillais de se bouger et insister auprès de leurs élus et ne pas se laisser mener par les lobbies locaux ou l'influence des "mafias" locales. qui ont organisé le secret et fait prendre des décisions sur le dos des résidents. On peut aussi insister auprès des institutions de l'état (dont la préfecture, la CNIL, la Cour des comptes, le Procureur de la République s'il faut des plaintes, ou encore des élus nationaux ou de la région), et faire aussi campagne par la presse locale avec le soutien d'assos locales (dont les assos de quartiers et ONG ou encore les syndicats professionnels au sein des entreprises concernées), et par les réseaux sociaux (moins pour critiquer que pour mettre en valeur les exemples positifs de ce qui a été fait et qui devraient "faire école", notamment via les plus petites communes autour de Marseille à qui la Métropole impose des tas de choses y compris maintenant sur leur PLU). Il y a des portes ouvertes, il faut les repérer et les utiliser pour faire valoir le droit commun. Il n'y a pas de raison pour que le PLU soit organisé en petit comité secret et sans concertation locale ni information véritable du public de ce qui est en place et de ce qui est prévu, ni réelle ouverture à des contre-propositions, et aucune expérimentation ni évaluation publique des résultats (d'ailleurs la loi oblige maintenant à faire cette évaluation des plans d'aménagement au maximum 6 ans après leur adoption, sinon les plans publics deviennent obsolètes et n'ont plus aucune valeur légale et ne peuvent plus recevoir le moindre denier public pour les soutenir; et ces plans ont une durée de vie maximale de 30 ans, après cela c'est le droit commun national qui s'applique; pour les concessions publiques aux exploitants, il y a aussi des durées maximales qui imposent aussi des résultats publics et de nouveaux appels d'offres *ouverts* permettant la reprise des concessions par des concurrents, qui doivent pouvoir tout savoir du contenu de ces concessions pour pouvoir répondre à ces appels et faire des engagements forts de service en permettant aussi le contrôle public des lots réalisés et surveiller les coûts réels). On ne doit pas laisser refaire ce qui a été fait pour les concessions d'autoroute, celles des eaux et de l'assainissement (là les abus sont les plus forts), celles de l'énergie, celles des grandes installations (aéro-)portuaires (le gâchis des "ZAD" depuis des décennies), celles des transports publics, celles du logement social, celles du contrôle routier (et son gâchis astronomiquement coûteux quand on a voulu dénoncer certains contrats de concession et réalisé alors que les contrats publics étaient largement inéquitables et fondés sur des promesses vaines non contrôlables). Le mar. 18 sept. 2018 à 14:49, FR <libres-chem...@laposte.net> a écrit : > Mais de quelles données s'agit-il ? > Celles fournies par les planches du PLU, ou celles des annexes texte ? > > Mes doutes portent en l’occurrence sur le PLU de Marseille, qui dans son > annexe 3 liste une série de bâtiments remarquables issues d'une compilation > d'ouvrages en citant ses sources: ouvrages d'historiens de l'architecture, > études de la DRAC PACA et de l'atelier du patrimoine de Marseille, ces 2 > institutions n'étant pas précisément réputées dans le domaine de l'Open > Data > [1]. > Par ailleurs le site Marseille-Provence qui permet d’accéder au PLU ne fait > nulle part mention d'une politique d'Open Data... > > On serait dans Wikipedia on pourrait s'en sortir avec le droit de citation. > Mais dans OSM ???? > > D'autres avis ? > > FR > > [1] > > http://www.marseille-provence.fr/index.php/documents/docplu/mrs/opposable-mrs-1/reglement-mrs-1/3255-reglement-tome-3-mrs/file > > > > -- > Sent from: http://gis.19327.n8.nabble.com/France-f5380434.html > > _______________________________________________ > Talk-fr mailing list > Talk-fr@openstreetmap.org > https://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr >
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