Le 23 avril 2013 12:34, Yannick VOYEAUD <yann...@voyeaud.org> a écrit :
> Pensez en > terme de location d'un terrain, si le locataire donne son accord pour > prendre une œuvre d'art présente sur le terrain et dont il est > légalement titulaire des droits le propriétaire ne peut rien dire et > surtout n'a RIEN à dire. > En l'occurence le "locataire" du terrain dans un cimetière n'a pas les moyens de donner son accord lui-même. C'est le propriétaire (la collectivité publique) qui fixe les règles sur son cimetière et les ayant-droits qui confient au propriétaire la mission de faire respecter la sépulture. Le règlement de toute façon est claire: pas de réunion autorisée sans autorisation préalable, quel que soit le contenu qu'on ira y chercher (uniquement à titre individuel). Le réglement ne fixe pas le nombre de personnes constituant le groupe, un cimentière n'est pas un lieu de réunion ou de rendez-vous donné à n'importe qui. Ne vous étonnez pas si vous vous faites mettre dehors, le règlement du cimetière est clair. Même avec une autorisation, elle peut être annulée sans préavis pour respecter la priorité aux cérémonies, à cause de la météo ou de tout danger, ou suite à toute plainte des familles en recueillement. Et il faudra demander une autre autorisation si la "réunion" autorisée n'a pas pu avoir lieu à la date dite. Vous serez jugé de toute façon sur votre attitude même si vous obtenuez une autorisation, ce qui pourrait pousser la mairie (ou le préfet) à durcir le règlement. Je serais vous je ne jouerais pas avec le règlement en décidant ce qui constitue ou pas pour vous une "réunion". Le seul fait d'avoir fixé le rendez-vous et appelé n'importe qui à venir constitue une réunion facile à prouver. Bref votre rendez-vous devrait être annulé et à déterminer plus tard lorsque vous aurez fait les démarches à la Mairie de Paris. Au moins par courtoisie.
_______________________________________________ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
