Le 23/04/2013 11:02, Philippe Verdy a écrit :
> Géolocaliser les monuments funéraires eux-mêmes n'est pas un problème.
> Mais y inclure les infos personnelles sur le défunt c'est là le
> problème, non résolu pour les personnes décédées il y a moins d'un
> siècle (70 ans, plus les temps de guerre légaux, plus les extensions
> honorifiques pour les morts pour la France).
> 
> Ca peut expliquer déjà que le plan officiel se limite et ne mentionne
> pas tous les noms (sauf dans un registre consultable sur place au point
> d'information mais pas copiable).
> 
> Je me demande même si on peut prendre des photos de tout : vous avez
> obtenu l'autorisation du cimetière ? Vous avez lu son règlement ? (qui
> impose certainement la tranquilité des lieux et de respecter l'intimité
> des familles et ceux qui se recueillent, en plus de veiller à la
> propreté et interdire toute dégradation, et les attroupements trop
> nombreux ou trop bruyants : manifs interdites par exemple, enfants
> accompagnés, chiens interdits...)


Bonjour,

Plusieurs questions dans la même! ;-)
1) géolocaliser les tombes rien ne s'y oppose y compris les tombes
d'anonymes
2) récupérer les informations vus sur les tombes rien ne s'y oppose et
je vous signale le site FranceGenWeb et son service Cimetières que j'ai
initié dès 1999 que vous pouvez alimenter par carré complet ou pour
signaler la tombe d'un illustre.
3) la prise de photo est possible dans les limites que tu indiques de
respect des lieux.
4) la diffusion des clichés! Nous sommes au cœur du vrai problème. En
effet nous sommes face au droit d'auteur. Et là il faut l'autorisation
de l'auteur (sculpteur) ou de ses ayants droits (70 ans + ...). Il faut
aussi l'autorisation du propriétaire de la concession. Le problème du
CC-BY-SA n'est opposable qu'au regard du droit d'auteur! La ville de
Paris n'a AUCUN droit de regard de quelque nature que ce soit et ne peut
donc revendiquer de redevance à quelques titres que ce soit. Pensez en
terme de location d'un terrain, si le locataire donne son accord pour
prendre une œuvre d'art présente sur le terrain et dont il est
légalement titulaire des droits le propriétaire ne peut rien dire et
surtout n'a RIEN à dire.

Amitiés


-- 
Yannick VOYEAUD
Nul n'a droit au superflu tant que chacun n'a pas son nécessaire
(Camille JOUFFRAY 1841-1924, maire de Vienne)
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