Le 2 octobre 2012 10:11, Ab_fab <gamma....@gmail.com> a écrit : > Non, c'est l'inverse. > Les données deviennent libres, une fois intégrées à OSM.
Je ne dis pas le contraire, mais là je parle des données que vous générez sur votre site. Elles ne sont pas dans OSM, donc hors de sa licence. Si Wikimapia par exemple a reçu aussi une autorisation du cadastre, il doit pouvoir utiliser vos données générées puisqu'elles sont directement dérivées du cadastre lui-même et vous n'en êtes pas propriétaire. L'inscription préalable à votre site réglerait le problème : on doit justifier de l'acceptation de la licence OSM et de ses CT (ce qui permet alors une utilisation libre sous ODbL), ou d'une licence d'un autre site autorisé (vous pouvez publiez une page mentionnant les sites autorisés et donnant accès sous conditions à ces données, sur justification de la licence ou l'autorisation émise par le cadastre, mais ne pas imposer uniquement les conditions OSM qui n'ont rien à voir et doivent rester séparées). Au besoin, une page de contact pour demander un nouveau type d'accès et un échange avec le cadastre pour contrôler cette liste. Cela nous fera bien voir par le cadastre puisque cela renforcera ses propres conditions d'utilisation sur les usages indirects de leurs données. Il peut même y avoir une liste de discussion ou un forum spécifique pour ces données dérivées. _______________________________________________ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
