Non, c'est l'inverse. Les données deviennent libres, une fois intégrées à OSM.
Le 2 octobre 2012 10:07, Philippe Verdy <verd...@wanadoo.fr> a écrit : > Le 2 octobre 2012 09:55, Arnaud Vandecasteele <arnaud....@gmail.com> a > écrit : > > Salut, > > > > Je ne suis pas certain que l'utilisation des données du cadastre soit > > possible par d'autres organismes ou société. > > Voir le Wiki concernant cette partie : > > > http://wiki.openstreetmap.org/wiki/WikiProject_Cadastre_Fran%C3%A7ais/Conditions_d%27utilisation > > > > Nous (OSM) avons obtenu un droit d'utilisation, ce n'est pas forcément le > > cas pour les autres. > > A vérifier en terme de licence et de conditions d'utilisation. > > Effectivement, mais la porte ne doit pas être fermée, sinon ces > données ne sont plus libres et ajoutent des restrictions > supplémentaires aux conditions du cadastre si vous les liez à des > conditions supplémentaires pour OSM. > > De plus vous risquez alors de fermer la porte à d'autres organismes ou > sociétés qui ont bel et bien reçu du cadastre un droit d'utilisation > similaire pour leur projet (notamment des collectivités locales > françaises pour l'élaboration ou la maintenance de leur propre SIG, et > qui pourraient alors se plaindre au cadastre pour le fait que vous > restreignez davantage l'accès, en imposant l'utilisation et > l'acceptation des conditions propres à OSM, alors que ces données sont > directement dérivées de façon automatique des planches cadastrales). > > _______________________________________________ > Talk-fr mailing list > Talk-fr@openstreetmap.org > http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr > -- ab_fab <http://wiki.openstreetmap.org/wiki/User:Ab_fab> "Il n'y a pas de pas perdus"
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