Quoique ... L'autorisation qui a été faite **spécifiquement** au projet OpenStreetMap pour l'usage des données issues du cadastre stipule que l'on doit les intégrer dans un produit **composite**, c'est à dire qu'il peut comprendre les données issues du cadastre, mais surtout qu'il ne doit pas contenir que ça.
Je serais un Google, un Apple ou un Navtech, je ne prendrais pas les fichiers bruts du cadastre, mais des extraits de la base osm, car les données y sont intégrées sous forme composite. Le 2 octobre 2012 09:35, Philippe Verdy <verd...@wanadoo.fr> a écrit : > Note : sur ce site dédié aux extractions de données vectorisées depuis > le cadastre, les données devraient être disponibles pour n'importe > quel autre projet cartographique (pas seulement OSM). Si certains > veulent les utiliser pour un projet concurrent, cela ne doit poser > aucun problème. Donc ne pas restreindre l'accès non plus aux seuls > contributeurs d'OSM pour l'intégration dans OSM. > > Si Google, Apple ou NavTech veulent les utiliser, ils doivent pouvoir > le faire. Comme aussi d'autres projets libres, ou des graphistes ou > statisticiens de sociétés commerciales ou des collectivités pour leurs > usage interne ou des médias publics ou privés pour leur infographie. > > C'est le sens du mot "libre". Pas besoin de rajouter des couches à ce > qui ne doit dépendre que des conditions d'utilisation du cadastre et > pas d'OSM lui-même. > > C'est pourquoi il ne faut aucune autre licence, juste une page quelque > part expliquant les conditions d'utilisation et un moyen de contact. > > Et donnant une liste de liens vers les conditions d'intégration vers > d'autres projets comme OSM (mais pas seulement). Cette page peut être > hébergée par OSM France et non sur le site OpenStreetMap général (par > exemple le wiki) qui ne voudra pas des explications relatives à > d'autres projets (hors sujet). En revanche le Wiki d'OSM sur ses pages > France peut renvoyer vers cette page spécifique pour les conditions > générales d'utilisation du cadastre, mais héberger les explications > supplémentaires spécifiques au projet OSM. > > Les projets libres concurrents d'OSM (y compris les "forks" récents > depuis le changement de licence pour OSM) doivent donc être bienvenus, > tant qu'ils respectent les conditions de licence propres au cadastre > français. > > _______________________________________________ > Talk-fr mailing list > Talk-fr@openstreetmap.org > http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr > -- ab_fab <http://wiki.openstreetmap.org/wiki/User:Ab_fab> "Il n'y a pas de pas perdus"
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