2012/10/2 Arnaud Vandecasteele <arnaud....@gmail.com>: > Je ne suis pas certain que l'utilisation des données du cadastre soit > possible par d'autres organismes ou société.
La DGFiP ne "donne" pas des autorisations pour utiliser les données du cadastre. Chacun peut se servir à condition de respecter les clauses précisées (produit composite, attribution, millésime). L'autorisation dont on parle ne concerne que l'accès au WMS qui n'est utilisé finalement que dans deux éditeurs OSM. Les autres organismes ou sociétés doivent passer par d'autres moyens pour accéder aux données (les PDF ou les CDs). Pieren _______________________________________________ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
