Note : sur ce site dédié aux extractions de données vectorisées depuis le cadastre, les données devraient être disponibles pour n'importe quel autre projet cartographique (pas seulement OSM). Si certains veulent les utiliser pour un projet concurrent, cela ne doit poser aucun problème. Donc ne pas restreindre l'accès non plus aux seuls contributeurs d'OSM pour l'intégration dans OSM.
Si Google, Apple ou NavTech veulent les utiliser, ils doivent pouvoir le faire. Comme aussi d'autres projets libres, ou des graphistes ou statisticiens de sociétés commerciales ou des collectivités pour leurs usage interne ou des médias publics ou privés pour leur infographie. C'est le sens du mot "libre". Pas besoin de rajouter des couches à ce qui ne doit dépendre que des conditions d'utilisation du cadastre et pas d'OSM lui-même. C'est pourquoi il ne faut aucune autre licence, juste une page quelque part expliquant les conditions d'utilisation et un moyen de contact. Et donnant une liste de liens vers les conditions d'intégration vers d'autres projets comme OSM (mais pas seulement). Cette page peut être hébergée par OSM France et non sur le site OpenStreetMap général (par exemple le wiki) qui ne voudra pas des explications relatives à d'autres projets (hors sujet). En revanche le Wiki d'OSM sur ses pages France peut renvoyer vers cette page spécifique pour les conditions générales d'utilisation du cadastre, mais héberger les explications supplémentaires spécifiques au projet OSM. Les projets libres concurrents d'OSM (y compris les "forks" récents depuis le changement de licence pour OSM) doivent donc être bienvenus, tant qu'ils respectent les conditions de licence propres au cadastre français. _______________________________________________ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
