On 12/14/2011 08:04 PM, Marc Sibert wrote: > NON ! > > Les usages commerciaux sont exclus. Avant de partir sur des grands chevaux, il faut se renseigner sur ce que le CEMAGREF entend par commercial.
Ni la Fondation OpenStreetMap, ni les participants au projet, n'exercent d'activité commerciale. Ils publient à titre gracieux et dans l'intérêt général des bases de données cartographiques. D'autres personnes utilisent éventuellement ces bases de données pour un usage commercial. Vous noterez par exemple que la licence de Wikipédia permet l'usage commercial, mais que ni la Wikimedia Foundation ni l'association Wikimédia France n'exercent d'activités commerciales ou ne poursuivent de but lucratif, ce qui permet notamment de délivrer des reçus fiscaux.
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