Ah.... Pour l'interet général, depuis 2003 on peut demander si on est réélement dans le cadre de l'interet général... en ayant une réponse dans les 6 mois.
J'avais évoqué d'en faire une demande pour l'asso OSM-FR il y a quelques semaines... mais un "pro" du mécénat nous a conseillé "d'attendre"... bref de ne pas "provoquer" une réponse négative. Nous avions abordé se sujet pour les dons et recus fiscaux. Mais la, cela touche le domaine de l'utilisation de donnés... Donc maintenant que nous avons le recu de la déclaration a la préfecture, je propose que l'on réalise assez rapidement une demande d’intérêt général, et de pouvoir ainsi le plus rapidement possible etre fixé! J'avais déja le contact avec le secrétaire de la fédé de jeux de roles qui a fait sa demande récemment, et m'ont confirmé que cette demande n'était pas "hyper" complexe, le service des impots fournissant la "trame" du dossier a remplir... et d'essayer pour notre cas de jouer sur le fait que malgré que l'on soit une asso nouvellement déclarée, nous existions déja en "asso de fait" via le regroupement initié grace a cette ML et des initiatives déja réalisées en france (cadastre, vues orthos...) avant la déclaration. bref, je revient sur le sujet aussi qu'une fois cette "certification" obtenue, il nous sera aussi beaucoup plus facile de communiquer grace a cette reconnaissance officielle! Si a tout hasard nous avons un refus, la fédé de jeu de role a pu faire sa demande acceptée a peine 3 ans après le premier refus.... mais pour ma part j'estime qu'il faut partir confiant en étant sur d'avoir une réponse positive, sinon cela ne sert a rien d'évoquer le sujet, et encore moins de vouloir donner des recus fiscaux sans avoir fait la demande et qui pourrait nous couter cher ;-) -- View this message in context: http://gis.638310.n2.nabble.com/Fwd-Fwd-obs-gis-Info-Geosud-tp7094511p7094697.html Sent from the France mailing list archive at Nabble.com. _______________________________________________ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
