2011/12/8 Eric Sibert <courr...@eric.sibert.fr>:
> ce n'est pas bien  important. Il n'y a pas de parcelle dans la
> zone de divagation du ruisseau.

Je ne crois pas. Au contraire, il est très courant que des ruisseaux
traversent des parcelles et que, au gré du temps, celles-ci passent
d'un côté ou de l'autre du ruisseau, donc d'une commune à l'autre si
on suivait la règle du "terrain qui prime". Cela voudrait dire
qu'après chaque grosse pluie, il faudrait appeler les géomètres pour
savoir dans quelle commune on doit payer ses impôts locaux....

Pieren

_______________________________________________
Talk-fr mailing list
Talk-fr@openstreetmap.org
http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr

Répondre à