> C'est le (ou les) procès verbal (aux) de délimitation intercommunale qui > défini (par description et par plans) les limites de la commune. ce PV est à > rechercher dans les archives communales ou aux Archives départementales > (série P).
Merci pour l'information. Tu aurais un exemple en ligne d'un tel procès-verbal ? Je ne sais pas trop s'il y a des archives départementales ou communales en ligne qui sont consultables facilement ? Damouns _______________________________________________ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
