Les communes sont créées par arrêté préfectoral après rédaction d'un procès verbal de délimitation (An VIII ou IX, mais souvent revu depuis). C'est le (ou les) procès verbal (aux) de délimitation intercommunale qui défini (par description et par plans) les limites de la commune. ce PV est à rechercher dans les archives communales ou aux Archives départementales (série P).
On va garder ça pour osm_vs_limites_communales.2.0 ;-)
Pour les problèmes de raccord, j'identifie avant tout des mauvais calages du cadastre. Je l'ai encore constaté hier soir en important les communes nouvellement vectoriées de l'Ardèche. Je parle d'erreurs dépassant la dizaine de mètres. Dans certains cas, on voit bien la limite naturelle utilisée, typiquement une rivière. Y-a-plus-k'à aller parcourir la rivière avec son GPS (en espérant qu'elle n'a pas bougée) et tracer la limite au GPS ou trouver de quel côté le cadastre est décalé. Dans d'autres cas, ce n'est pas facile de trouver de quel côté est le problème. Là, il faudrait aller chercher dans les PV l'élément de repère initial. Et je crains que dans certains cas, le repère initial sur le terrain ait disparu comme une rivière depuis canalisée toute droite ou un ancien chemin.
Les divergences sur la forme même de la frontière intercommunale sont quand même beaucoup plus rares. Il y a le cas de la haute montagne sans parcelle mais le PV indiquera certainement du sommet A au sommet B en passant par la ligne crête là où le cadastre a tiré une ligne droite. Pour les autres cas, le PV toujours. Quand est-ce qu'ils les mettent en ligne??? ;-)
De quoi occuper les fourmis quelques décennies... Eric _______________________________________________ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
