A propos des limites communale, mais je crains que ça ne fasse pas avancer
énormément les choses.
Les communes sont créées par arrêté préfectoral après rédaction d'un procès
verbal de délimitation (An VIII ou IX, mais souvent revu depuis).
C'est le (ou les) procès verbal (aux) de délimitation intercommunale qui défini
(par description et par plans) les limites de la commune. ce PV est à
rechercher dans les archives communales ou aux Archives départementales (série
P).
A partir du moment où l'on ce réfère à ce PV, peut importe la topographie (ou
sa restitution) puisque la description, en général dans le sens horaire, va
indiquer, par exemple, que la commune A est séparée de B par le chemin xxx
jusqu'au pont sur la rivière yyyy puis suivra le cours de la rivière jusqu'à
etc. etc. . C'est ce PV qui est normalement transcrit dans les plans
cadastraux, avec les erreurs de ces plans…
Donc quand les délimitations varient d'une source à l'autre, je crois que c'est
à ce PV qu'il faudrait se référencer.
En plus c'est une recherche intéressante pour un mappeur curieux ;-), mais ça
ne marchera bien que si les points ou lignes sur lesquels s'appuient les
limites communales sont correctement établis et restitués sinon…
_______________________________________________
Talk-fr mailing list
Talk-fr@openstreetmap.org
http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
