Les procès verbaux sont rarement numérisés par contre les plans cadastraux le sont: http://mezidonhistoire.canalblog.com/archives/1___archives_en_ligne/index.html Néanmoins je ne pense pas, pour en avoir lu, que ce soit une bonne source... ... Ce n'est ni géoréférencé ni précis (pour les plans) et chaque procès verbal fait quelques pages... Ca risque d'être un travail long et fastidieux...
Le 8 décembre 2011 11:07, Damouns <damo...@gmail.com> a écrit : > > C'est le (ou les) procès verbal (aux) de délimitation intercommunale qui > défini (par description et par plans) les limites de la commune. ce PV est > à rechercher dans les archives communales ou aux Archives départementales > (série P). > > Merci pour l'information. Tu aurais un exemple en ligne d'un tel > procès-verbal ? Je ne sais pas trop s'il y a des archives > départementales ou communales en ligne qui sont consultables > facilement ? > > Damouns > > _______________________________________________ > Talk-fr mailing list > Talk-fr@openstreetmap.org > http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr > -- Ophélie PETIT 8 boulevard Jules Verne 44000 NANTES Tel: 0033 (0)253555715
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