Le 16 février 2011 13:57, Christian Rogel <christian.ro...@club-internet.fr>a écrit :
> > Le 15/02/2011 23:02, julien balas a écrit : >>> >>> 2) Le licencié s'abstient de tout usage contraire aux lois et reglements >>>> ou portant atteinte à l'ordre public. >>>> >>> > Là, ils en font un peu trop, car porter atteinte à l'ordre public est > contraire aux lois.On pourrait croire que, pour eux, on peut troubler > l'ordre public, sans contrevenir aux lois. > Cela manque d'un correcteur de copie. ;-) > Une réminissence d'un article de la LOPPSI 2 (écarté du texte final) ? http://www.regardscitoyens.org/regards-citoyens-bientot-soumis-a-des-controles-de-moralite/ http://www.regardscitoyens.org/la-loppsi-epargne-lopendata-chronique-dun-debat-parlementaire/ BrunoC
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