Salut

une nouvelle version de la licence des open data de Rennes est en préparation.
J'aimerais avoir sur avis sur plusieurs points.

1) il y a toujours la clause "ne pas denaturer les données". Apparement c'est dans la loi et il ne peuvent pas faire autrement. MAIS pour eux si on importe les données sans les modifier on est bon. Si ensuite une modif dans OSM "dénature" leur donnée ils s'en fichent car ca n'est plus la leur, c'est celle d'OSM (je trouve ca un peut limite mais c'est leur discours)

2) Le licencié s'abstient de tout usage contraire aux lois et reglements ou portant atteinte à l'ordre public. --> Pour moi c'est niet. OSM peut bien servir a des terroristes pour autant qu'on sache. Si c'est vraiment open on peut s'en servir pour organiser des braquages. Ou organiser son trajet pour faire la sortie des écoles.

3) Toute base de données dérivée doit imperativement respecter les conditions de la présente licence ou d'une licence compatible. --> soit ca contamine OSM et c'est pas possible. Soit la licence OSM est compatible avec la leur.
A qui (chez OSM) on puorrait demander si les licences sont compatible?
J'ai demandé a pouvoir diffuser le draft de licence. J'attends la réponse.

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JB

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