Le 16/02/2011 13:57, Christian Rogel a écrit :
Le 15/02/2011 23:02, julien balas a écrit :
2) Le licencié s'abstient de tout usage contraire aux lois et
reglements
ou portant atteinte à l'ordre public.
Là, ils en font un peu trop, car porter atteinte à l'ordre public est
contraire aux lois.On pourrait croire que, pour eux, on peut troubler
l'ordre public, sans contrevenir aux lois.
Cela manque d'un correcteur de copie. ;-)
Le terme 'portant atteinte à l'ordre public' est une notion de droit qui
n'est pas directement lié aux lois, d'où cette 'redite', qui est
d'ailleurs une formule basique en droit, comme par exemple en droit des
marques. Une marque ne doit pas être contraire à l'ordre public, par
exemple ne pas rappeler une consommation de produit illicite. Enfait la
lois et les règlements définissent ce qui est légale alors que l'ordre
public défini ce qui est licite.
Il faut juste entendre par là que tout utilisateur ne doit rien faire
d'illégale ou d'illicite, par exemple ne pas rentrer dans une propriété
privé lors d'une mapping partie sans l'autorisation du propriétaire.
René-Luc D'Hont
Christian
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