Le 16/02/2011 11:57, Sylvain Collilieux a écrit :
Le 15/02/2011 23:02, julien balas a écrit :
2) Le licencié s'abstient de tout usage contraire aux lois et reglements
ou portant atteinte à l'ordre public.
- Est-ce à la licence de dire qu'il faut respecter la loi et les
réglements ? Non, respecter la loi ça va de soit que la licence le
spécifie ou pas n'y change rien.
- Le terroriste / bandit / pirate / vilain ce que tu veux qui va
utiliser les données de Rennes Métropole, qu'il doive faire un « usage
contraire aux lois et réglements ou portant atteinte à l'ordre public
», ça ne va pas changer grand chose.
- Cette clause me semble également incompatible avec la licence d'OSM
Au finale, une clause qui ne sert à rien sauf à rendre le tout
incompatible avec OSM.
Oui cette clause est peut-être inutile en droit. Mais en pratique, un
peu de pédagogie ne fait pas de mal. Je ne vois pas pourquoi cette
clause serait incompatible avec les licences OSM... Les contributeurs
d'OSM doivent eux aussi respecter la loi non ? ;-)
Charles.
_______________________________________________
Talk-fr mailing list
Talk-fr@openstreetmap.org
http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
