(Réponse rapide à chaud.)
Le 15/02/2011 23:02, julien balas a écrit :
Salut
une nouvelle version de la licence des open data de Rennes est en
préparation.
J'aimerais avoir sur avis sur plusieurs points.
1) il y a toujours la clause "ne pas denaturer les données".
Apparement c'est dans la loi et il ne peuvent pas faire autrement.
MAIS pour eux si on importe les données sans les modifier on est bon.
Si ensuite une modif dans OSM "dénature" leur donnée ils s'en fichent
car ca n'est plus la leur, c'est celle d'OSM (je trouve ca un peut
limite mais c'est leur discours)
En fait l'APIE, avec qui j'en discutais, a la même position. Je suis
aussi d'accord car OSM historise les modifications : on a donc la
possibilité de montrer que la donnée d'origine de l'acteur public n'est
pas dénaturée, elle est éventuellement seulement "écrasée" par une autre
donnée d'un contributeur.
2) Le licencié s'abstient de tout usage contraire aux lois et
reglements ou portant atteinte à l'ordre public.
--> Pour moi c'est niet. OSM peut bien servir a des terroristes pour
autant qu'on sache. Si c'est vraiment open on peut s'en servir pour
organiser des braquages. Ou organiser son trajet pour faire la sortie
des écoles.
Il faut comprendre que les contributeurs OSM ne doivent pas être hors la
loi dans le cadre de leur activité de contributeur, c'est tout. Si des
terroristes utilisent OSM c'est le problème des terroristes, pas d'OSM.
OSM n'est pas responsables des usages qui sont faits de ses données.
3) Toute base de données dérivée doit imperativement respecter les
conditions de la présente licence ou d'une licence compatible.
--> soit ca contamine OSM et c'est pas possible. Soit la licence OSM
est compatible avec la leur.
A qui (chez OSM) on puorrait demander si les licences sont compatible?
J'ai demandé a pouvoir diffuser le draft de licence. J'attends la
réponse.
OSM est forcément "contaminé" par une chose qui s'appelle la loi. Je
pense que Rennes se dirige vers une licence assez peu contraignante et
qui, pour l'essentiel, redit le droit français. La licence rennaise a
donc toutes les chances d'être compatible avec OSM. Il faut peut-être
regarder un peu plus en détail mais il nous faudrait en effet le draft.
Charles.
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