Le 15/02/2011 23:02, julien balas a écrit :
2) Le licencié s'abstient de tout usage contraire aux lois et reglements
ou portant atteinte à l'ordre public.
- Est-ce à la licence de dire qu'il faut respecter la loi et les
réglements ? Non, respecter la loi ça va de soit que la licence le
spécifie ou pas n'y change rien.
- Le terroriste / bandit / pirate / vilain ce que tu veux qui va
utiliser les données de Rennes Métropole, qu'il doive faire un « usage
contraire aux lois et réglements ou portant atteinte à l'ordre public »,
ça ne va pas changer grand chose.
- Cette clause me semble également incompatible avec la licence d'OSM
Au finale, une clause qui ne sert à rien sauf à rendre le tout
incompatible avec OSM.
3) Toute base de données dérivée doit imperativement respecter les
conditions de la présente licence ou d'une licence compatible.
--> soit ca contamine OSM et c'est pas possible. Soit la licence OSM est
compatible avec la leur.
Cette clause ressemble au share alike des creative commons, non ? C'est
peut-être l'esprit mais il faut voir l'impact.
J'ai demandé a pouvoir diffuser le draft de licence. J'attends la réponse.
Les licences sont des trucs compliqués. Créer une nouvelle licences pour
ces données va créer plus d'insécurité juridique qu'autre chose.
Merci de ce que tu fais.
--
Sylvain
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