Le 09/04/2010 15:58, Denis dit Shnoulle a écrit : > Le 08/04/2010 20:23, Yannick VOYEAUD a écrit : > >> Je sais que tout est dans la nuance mais la licence ne vaut pas abandon >> du droit d'auteur sur sa partie morale, tout au moins en France et je >> pense pour tous contributeurs sis sur le territoire Français (métropole >> ET DOM) >> >> > C'est une by-sa, donc le droit d'auteur est complétement valide. > > Concernant l'impossibilité d'imprimer, il y a quelquechose que je ne > comprend pas. > Je suis propriétaire de données géographique , je met ses données au > dessus d'une couche venant de OSM : admettons que je ne modifie pas la > couche OSM : je peux donc rester proprio de mes données. >
Si tu crées une image incorporant les 2 types de données, il faut que toutes les données soit compatibles avec la CC-By-SA, donc les données propriétaires deviennent CC-By-SA. C'est la raison pour laquelle une nouvelle licence pour les données est envisagée car avec la licence CC-By-SA sur les données toute création graphique réalisé à partir de données OSM doit être sous licence CC-By-SA. > Dans ce cas, l'utilisateur peut toujours faire une impression écran : > cette impression écran est une oeuvre dérivée d'une oeuvre en cc-by-sa > et d'une proprio. Il peut aussi l'imprimer , dans ce cas quelle est la > différence avec la possibilité d'imprimer directement via une interface > web ? > Dans ce cas là, d'impression écran, c'est l'utilisateur de l'application et non l'auteur qui ne respecte pas la licence CC-By-SA. > Le problème est bien sur l'empilage de couches. > Le problème est sur la fusion des couches. > Sinon, si mappy profite un jours des données osm, j'espére bien qu'ils > vont partager quelquechose de leur coté, au minimum un ou 2 serveurs > bien puissant si ils veulent garder leur données et ceci quelquesoient > les problèmes de licences. > > Denis > > _______________________________________________ > Talk-fr mailing list > Talk-fr@openstreetmap.org > http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr > René-Luc _______________________________________________ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
