Selon René-Luc D'Hont <rldh...@gmail.com>: > Le 09/04/2010 15:58, Denis dit Shnoulle a écrit : > > Le 08/04/2010 20:23, Yannick VOYEAUD a écrit : > > > >> Je sais que tout est dans la nuance mais la licence ne vaut pas abandon > >> du droit d'auteur sur sa partie morale, tout au moins en France et je > >> pense pour tous contributeurs sis sur le territoire Français (métropole > >> ET DOM) > >> > >> > > C'est une by-sa, donc le droit d'auteur est complétement valide. > > > > Concernant l'impossibilité d'imprimer, il y a quelquechose que je ne > > comprend pas. > > Je suis propriétaire de données géographique , je met ses données au > > dessus d'une couche venant de OSM : admettons que je ne modifie pas la > > couche OSM : je peux donc rester proprio de mes données. > > > > Si tu crées une image incorporant les 2 types de données, il faut que > toutes les données soit compatibles avec la CC-By-SA, donc les données > propriétaires deviennent CC-By-SA. > C'est la raison pour laquelle une nouvelle licence pour les données est > envisagée car avec la licence CC-By-SA sur les données toute création > graphique réalisé à partir de données OSM doit être sous licence CC-By-SA. > Il s'agit de la fusion de deux images et pas de deux bases données. C'est l'image résultante qui doit être sous CC-By-SA. Bon après ça ne fait que déplacer le problème.
> > Dans ce cas, l'utilisateur peut toujours faire une impression écran : > > cette impression écran est une oeuvre dérivée d'une oeuvre en cc-by-sa > > et d'une proprio. Il peut aussi l'imprimer , dans ce cas quelle est la > > différence avec la possibilité d'imprimer directement via une interface > > web ? > > > > Dans ce cas là, d'impression écran, c'est l'utilisateur de l'application > et non l'auteur qui ne respecte pas la licence CC-By-SA. > > > Le problème est bien sur l'empilage de couches. > > > > Le problème est sur la fusion des couches. > D'un autre coté même l'affichage à l'écran peut être considéré comme uvre. Fred (très loin d'être un spécialiste de la question) _______________________________________________ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
