Le 08/04/2010 16:17, Gilles Bassière a écrit : > François Van Der Biest wrote: > >> Est-ce que la clause SA de Creative Commons considère qu'un rendu agrégé >> (ie "en une seule tuile raster") des données OSM + des POIs est une >> oeuvre dérivée qui doit être placée sous la même licence, alors que le >> fait de placer les POIs dans une autre couche (ie "deux tuiles raster" >> ou "une tuile raster + des données vecteur au dessus") permettrait de >> passer outre ? >> >> F. >> >> > Intéressant, je n'avais pas songé au fait que les tuiles peuvent être > considérées comme une œuvre dérivée des données. Si tel est le cas, je > pense qu'on peut même arguer que c'est la carte dans son ensemble qui > est une œuvre dérivée. En effet, le tuilage n'est qu'un moyen technique > de diffuser la carte. Dès lors, la carte dans son ensemble devrait être > sous licence CC-By-SA puisqu'elle utilise en partie un travail sous > licence CC-By-SA. >
Oui les tuiles et la carte générée à partir de données OSM qui sont CC-By-SA sont elles aussi CC-By-SA, d'où la volonté de changé de licence et d'avoir un licence spécifique aux données pour pouvoir utilsier une autre licence pour le rendu. > Je ne suis pas juriste et je ne sais pas dans quel mesure ce > raisonnement est valide mais s'il l'est, ça réduit fortement la > possibilité de faire des mash-up, du cloud computing et plein de chose > avec des noms anglais. D'ailleurs, si ce raisonnement était valide, > CloudMade aurait bien mal choisi son nom :p > Par contre dans une page Web ou un SIG, il est possible d'utiliser des données OSM (données brutes et tuiles) avec d'autres données si il est possible à l'utilisateur de bien séparer les 2 types de données. Car dans ce cas là nous superposons des données sans jamais les fusionner, la fusion en ferait un produit dérivé et donc sous CC-By-SA. Les mashups sont donc possible par contre les impressions sont limités. > J'imagine que l'avis de Mappy s'appuie sur celui de leurs juristes dont > le rôle est d'éviter les risques. Ce qui est dommage, c'est que cette > position doit être assez commune dans le monde industriel. J'imagine que > cette frilosité durera tant qu'il n'y aura pas de jurisprudence. > > _______________________________________________ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
