Tout ce qui est possible de faire avec les données OSM en respectant la licence CC-By-SA sont décrit dans le Wiki. (des réponses dans le corps du message).
Le 09/04/2010 16:17, f.rodr...@free.fr a écrit : > Selon René-Luc D'Hont<rldh...@gmail.com>: > > >> Le 09/04/2010 15:58, Denis dit Shnoulle a écrit : >> >>> Le 08/04/2010 20:23, Yannick VOYEAUD a écrit : >>> >>> >>>> Je sais que tout est dans la nuance mais la licence ne vaut pas abandon >>>> du droit d'auteur sur sa partie morale, tout au moins en France et je >>>> pense pour tous contributeurs sis sur le territoire Français (métropole >>>> ET DOM) >>>> >>>> >>>> >>> C'est une by-sa, donc le droit d'auteur est complétement valide. >>> >>> Concernant l'impossibilité d'imprimer, il y a quelquechose que je ne >>> comprend pas. >>> Je suis propriétaire de données géographique , je met ses données au >>> dessus d'une couche venant de OSM : admettons que je ne modifie pas la >>> couche OSM : je peux donc rester proprio de mes données. >>> >>> >> Si tu crées une image incorporant les 2 types de données, il faut que >> toutes les données soit compatibles avec la CC-By-SA, donc les données >> propriétaires deviennent CC-By-SA. >> C'est la raison pour laquelle une nouvelle licence pour les données est >> envisagée car avec la licence CC-By-SA sur les données toute création >> graphique réalisé à partir de données OSM doit être sous licence CC-By-SA. >> >> > Il s'agit de la fusion de deux images et pas de deux bases données. C'est > l'image résultante qui doit être sous CC-By-SA. Bon après ça ne fait que > déplacer le problème. > L'image résultante doit être sous CC-By-SA mais il faut bien que toutes les données soit compatibles avec ce fait, donc les données non OSM doivent être compatible avec la CC-By-SA, sans même fusionner les bases de données. > >>> Dans ce cas, l'utilisateur peut toujours faire une impression écran : >>> cette impression écran est une oeuvre dérivée d'une oeuvre en cc-by-sa >>> et d'une proprio. Il peut aussi l'imprimer , dans ce cas quelle est la >>> différence avec la possibilité d'imprimer directement via une interface >>> web ? >>> >>> >> Dans ce cas là, d'impression écran, c'est l'utilisateur de l'application >> et non l'auteur qui ne respecte pas la licence CC-By-SA. >> >> >>> Le problème est bien sur l'empilage de couches. >>> >>> >> Le problème est sur la fusion des couches. >> >> > D'un autre coté même l'affichage à l'écran peut être considéré comme œuvre. > Ce n'est pas une oeuvre dérivé puisque l'utilisateur a la possibilité d'intéragir avec l'affichage et a la possibilité de distingué clairement les données OSM CC-By-SA et les autres données. > Fred (très loin d'être un spécialiste de la question) > > _______________________________________________ > Talk-fr mailing list > Talk-fr@openstreetmap.org > http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr > _______________________________________________ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
