Bonjour, Le Fri, 6 Nov 2009 07:34:14 +0100, Tenshu <ten...@gmail.com> a écrit :
> Le concept même c'est la défausse de droit, en acceptant de contribuer > sous licence Cc-by-sa nous concédons tous nos droits (pecuniers mais > pas moraux mais on cause pas de ça le droit d'auteur est un concept a > part entière). Non, nous ne « concédons tous nos droits ». Chaque auteur conserve les droits moraux et les droits patrimoniaux sur ses contributions à OpenStreetMap. Simplement, il exerce ses droits patrimoniaux par l'intermédiaire d'une licence qui donne un grand nombre de libertés au public. Mais un auteur peut décider à n'importe quel moment de reprendre ses contributions et d'en publier des versions ultérieures sous une licence propriétaire. Évidemment, les versions anciennes de ses contributions restent sous licence libre. Dans le projet OpenStreetMap, il n'y a pas de session des droits patrimoniaux à une entité morale unique. Il y a des projets de Logiciels Libres pour lesquels c'est le cas, par exemple les projets de la Free Software Foundation tels que GCC. > Là ou il aurait raison c'est qu'il faudrait situer tout les > contributeurs, pour la raison simple que la licence CC n'est pas > vraiment taillée pour une œuvre collective. Euh. Pourquoi ne serait-elle pas taillée pour une œuvre collective ? Du moment que tous les contributeurs contribuent à l'œuvre collective sous la même licence, l'œuvre collective est distribuée sous cette licence, et le fait que les droits patrimoniaux soient détenus par des centaines ou des milliers de contributeurs ne pose pas de problème particulier. Sauf, comme l'a indiqué Pieren, lorsque l'on souhaite changer la licence du projet. Mais la répartition des droits patrimoniaux entre un grand nombre de contributeurs peut aussi être perçu comme une façon de garantir qu'une entité morale unique ne changera pas la licence du projet pour une licence qui serait plus restrictive. > Bon si la Droite avait été moins bornée elle aurait accepter de > reconnaitre ces licences dans HADOPI 1/2 mais que voulez vous ils > n'étaient visiblement pas là pour défendre une société du partage. Il n'y a aucun rapport entre HADOPI 1/2 et la validité ou la non-validité des licences libres. Bonne journée, Thomas -- Thomas Petazzoni http://thomas.enix.org Promouvoir et défendre le Logiciel Libre http://www.april.org Logiciels Libres à Toulouse http://www.toulibre.org
signature.asc
Description: PGP signature
_______________________________________________ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
