2009/11/5 Emilie Laffray <emilie.laff...@gmail.com>: > En theorie, il a raison. Du fait de la nature de la license CC-By-SA, chaque > contributeur a des droits sur les donnees qu'il rentre. C'est pour ca qu'il > est prevu que la nouvelle license Odbl n'ait qu'un seul "licensor" qui sera > la fondation OSM. Tu pourras demander a la fondation un accord; ca devrait > etre suffisant. >
Non non, il n'y pas besoin de "demander l'autorisation" pour utiliser les données OSM. "CC-by-SA" exige de mentionner la source (Paternité) et de partager les données initiales dans les mêmes conditions (Partage des conditions initiales à l'identique), c'est tout (et heureusement). Comme il n'est pas possible de mentionner tous les contributeurs, on mentionnera "Map data (c) OpenStreetMap (and) contributors, CC-BY-SA" ou son équivalent en français. Voir la FAQ legale: http://wiki.openstreetmap.org/wiki/Legal_FAQ Là où il faudrait demander, c'est si tu voulais modifier ses conditions ou distribuer ces données sous une autre licence, alors oui, il faudrait demander l'autorisation aux contributeurs. C'est d'ailleurs ce qui se fera lors du passage éventuel à la nouvelle licence odbl. Pieren _______________________________________________ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
