Merci, étant depuis peu sur OSM, et utilisant le cadastre depuis quelques jours seulement, j'avais donc lu les textes après ma demande sur le tag source. Et j'en arrive exactement aux même conlusion que toi en ce qui concerne le cadastre. Pour ce qui est de la CUB, je pense que c'est pareil au vu de ce que j'en avait lu. Pour yahoo, vu la qualité des photos sur la zone qui m'interesse, je m'en tape ... Mais je pense que dans les anglophones participants à la liste "legal", il y en a qui ne s'en "tapent" pas ! Donc pas de problème pour la nouvelle licence en ce qui concerne mes données. Après à voir dans les termes précis, mais je regarderais au moment de choisir la version finale.
Après, il est vrai que la façon "coup d'état" est discutable .... mais d'autres projets on déja eu le problème lors du passage en GPL v3 par exemple ... > g.d a écrit : >> Oui, Denis, >> je comprends bien la nécessité d'une nouvelle licence, >> ou d'une licence mieux adaptée aux faits d'une bdd, >> >> mais ce n'est pas une raison qui pourrait justifier >> que la Foundation décide seule, >> et qu'elle nous fiche en l'air >> en un seul mois, par décision unilatérale par-dessus nos têtes, >> à prendre ou à laisser, >> nos accords avec des tiers ! > > Chaque contributeur a le droit (et le devoir) de gérer ses droits > d'auteurs sur ses propres contributions. En revanche, il ne me paraît > pas illogique que la Fondation, qui gère les appels de fonds, > l'hébergement de tout le bouzin, soit également en charge des questions > juridiques (la licence DOIT, de toute façon, être interprétée en droit > national-> c'est l'appel à traduction ?). > Tout ne peut pas être débattu en permanence par tout le monde. C'est > frustrant, mais il faut bien prendre des décisions à un moment ou à un > autre. Même dans la plus parfaite des démocraties, il restera ceux à qui > le choix final ne plaira pas. > Concernant la question du cadastre, à laquelle je n'ai pas encore > répondu (je ne peux pas me prononcer pour tous les accords verbaux fait > de ci ou de là) : > La DGFiP se fout de la licence sous laquelle est placée la base OSM. Ce > n'est pas son affaire. Elle a accordée (et précisé) les conditions dans > lesquelles les données cadastrales pouvaient être réutilisées A TOUTES > FINS, y compris pour une utilisation commerciale -notre souci de > l'époque-. Nous n'avons pas passé convention avec le cadastre (ce qui > n'est pas le même cas que les collectivités qui digitalisent le PCI). > En fait, la DGI a, dans sa réponse, détaillé l'interprétation de sa > licence qu'il convenait de faire à la lumière des textes législatifs > existants. Aucune clause de la nouvelle licence ne vient en > contradiction avec la licence des données cadastrales. > Nous n'avons pas conclu un accord avec la DGFiP, mais avons fait en > sorte que l'administration cadastrale exprime une position univoque sur > la réutilisation des données publiques dont elle détient les droits > d'auteur et du producteur de base de données. > Enfin ce sont les apport faits par les différents contributeurs > utilisant les données cadastrales (par plugin ou tout autre moyen) qui > doivent respecter les conditions édictées par le DGFiP : mention de > source et de millésime (ce qui, au passage, est loin d'être le cas selon > mes enquêtes sur l'avancée des limites communales !!). > > Je n'ai aucun souci sur la pérennité des données cadastrales au sein > d'OSM, y compris régi par l'osdb. La demande faisant état de la licence > CC-BY-SA ,n'a fait référence qu'à la situation existante à l'époque et > alertait notre interlocuteur sur la particularité qu'OSM ne > s'interdisait pas une réutilisation commerciale des données. C'était > juste un élément de contexte. > J'espère avoir levé tes doutes et autres craintes. > > Amicalement > Denis > > _______________________________________________ > Talk-fr mailing list > Talk-fr@openstreetmap.org > http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr > _______________________________________________ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
