Le 2 mars 09 à 14:06, Fabien Marchewka a écrit : > - Nous sommes soumis à la licence de la DGFiP concernant le > cadastre et > nous n'avons aucune convention particulière me semble-t-il. Il > s'agit pour > moi dans leur réponse à un éclaircissement des différents points de > leur > licence. Si la nouvelle licence d'OSM ne respecte pas la licence > concernant le cadastre, il faudra effectivement supprimer ces données. > Bonne nouvelle, elle sont taggées (obligation). Sinon rien > n'empêche un > fork du projet et ...
Oups, "fork du projet", ça ne serait pas sympa du tout... :-( Ptèt vaudrait mieux, que les quelques-uns ici, qui sont membres de la Foundation (pas moè, pas membre), y fassent du ramdam pour tirer ça au clair, "là-haut" ? Puisqu'il paraît évident, avec tout cela, qu'osm ait un "gouvernement" avec des "électeurs" en cercle restreint, un peu comme aux US, et qui peut s'imposer à nous tous contributeurs bénévoles ? Si j'avais su ça, j'aurais été voir chez google si j'y suis, au lieu de m'engager chez osm...) > Comme mentionné ailleurs dans le fil le status de la base de > données et > différents en particulier au US concernant le droit d'auteur. D'ou > leur > besoin de changer de licence, car la cc-sa n'est pas adaptée au BDD. J'aimerais bien... Mais ça a commencé sur base de cc-by-sa, et des accords avec des tiers basent sur ÇA. Je ne suis pas aussi sûr que toi, que toutes les demandes à des "tiers", et celles en cours (FFRP, et divers Comms d'Agglo) soient sans égard de la cc-by-sa. Le sujet ne me paraît pas aussi simple, que tu le penses. Le monde réel ne s'adapte pas toujours à nos désirs :-( Gerhard Avec ces mails j'aurai dit ce que je pense, et ne reviendrai plus sur ce sujet. _______________________________________________ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr