Le 2 mars 09 à 14:06, Fabien Marchewka a écrit :

> - Nous sommes soumis à la licence de la DGFiP concernant le  
> cadastre et
> nous n'avons aucune convention particulière me semble-t-il. Il  
> s'agit pour
> moi dans leur réponse à un éclaircissement des différents points de  
> leur
> licence. Si la nouvelle licence d'OSM ne respecte pas la licence
> concernant le cadastre, il faudra effectivement supprimer ces données.
> Bonne nouvelle, elle sont taggées (obligation). Sinon rien  
> n'empêche un
> fork du projet et ...

Oups, "fork du projet", ça ne serait pas sympa du tout... :-(
Ptèt vaudrait mieux,
que les quelques-uns ici, qui sont membres de la Foundation
(pas moè, pas membre),
y fassent du ramdam
pour tirer ça au clair, "là-haut" ?

Puisqu'il paraît évident, avec  tout cela,
qu'osm ait un "gouvernement"
avec des "électeurs" en cercle restreint,
un peu comme aux US,
et qui peut s'imposer à nous tous contributeurs bénévoles ?

Si j'avais su ça, j'aurais été voir chez google si j'y suis,
au lieu de m'engager chez osm...)

> Comme mentionné ailleurs dans le fil le status de la base de  
> données et
> différents en particulier au US concernant le droit d'auteur. D'ou  
> leur
> besoin de changer de licence, car la cc-sa n'est pas adaptée au BDD.

J'aimerais bien...
Mais ça a commencé sur base de cc-by-sa,
et des accords avec des tiers basent sur ÇA.

Je ne suis pas aussi sûr que toi,
que toutes les demandes à des "tiers",
et celles en cours (FFRP, et divers Comms d'Agglo)
soient sans égard de la cc-by-sa.

Le sujet ne me paraît pas aussi simple, que tu le penses.
Le monde réel ne s'adapte pas toujours à nos désirs
:-(

Gerhard

Avec ces mails j'aurai dit ce que je pense,
et ne reviendrai plus sur ce sujet.
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