Pieren a écrit : > Sur la ML anglaise, on nous demande de traduire et faire suivre > l'annonce suivante concernant le changement de license d'OSM. La > proposition de nouvelle license et les discussions en cours sont > malheureusement en anglais, soit sur la ML principale, soit sur la ML > legal-talk: ... > Grant Slater, > péniblement traduit par Pieren
Merci Pieren pour cette alerte. On savait que c'était dans l'air du temps. Juste un pipûre de rappel nécessaire. Je connais peu de gens que le droit passionne, pourtant "nul n'est censé ignorer la loi". Dans le cas d'espèce, c'est de NOS droits dont il s'agit. Un minimum d'attention s'impose comme lorsqu'on signe l'achat d'une maison, une assurance vie, etc. On ne peut pas dire : trop de lignes (>3) => fait chier. Soit on fait confiance, soit on cherche à comprendre. Pas de procès d'intention envers quiconque. Après lecture de la proposition de licence, il me vient plusieurs réflexions : * la rédaction me semble tenir la route (j'ai trouvé l'écho de certaines formulations du Code de la Propriété Intectuelle français (après transposition de la directive européenne citée par la licence). J'imagine que ce texte a été révisé par des personnes bien plus compétentes que mes propres ressources. J'ai, personnellement, un avis plutôt favorable sur cette nouvelle licence * il importe de distinguer le droit sur la base de données OSM en tant que telle (structure, "produit fini") régi par cette nouvelle licence et les droits que chaque auteur-contributeur peut apposer librement sur son oeuvre au sein d'OSM (tiens les robots, par ex.). Ainsi, rien ne m'empêche, car non contraire à la CC-BY-SA, à ce que j'impose à tout utilisateur, par exercice de mon droit d'auteur sur les données que j'apporte, chante la chanson Supercalifragilisticexpialidocious (http://fr.wikipedia.org/wiki/Supercalifragilisticexpialidocious) lors de chaque représentation puhttp://fr.wikipedia.org/wiki/CLUF#Contrat_de_licence_utilisateur_finalblique de la totalité ou d'une partie substantielle de mon oeuvre. C'est mon choix, reconnu par la Loi Française. Bien évidemment, la licence OSM ne peut être la compilation des lubies de chacun de ses contributeurs, de même que la Base est plus que la somme de ses apports multiples car nous essayons tous de nous conformer à un modèle (même s'il est mouvant) qui fait qu'OSM ne ressemble à rien d'autre (et mérite par ce fait -originalité- les protections instituées par la Loi). Trève de digressions : chaque OSMien peut imposer ses propres conditions (ou leur absence) tant que cela reste compatible avec CC-BY-SA. IL EN SERA DE MEME DANS LA FUTURE LICENCE. Ceux qui souhaitent placer leur contribution dans le domaine public n'en seront pas empêchés. Pourquoi un nouvelle licence ? Il faut savoir qu'une licence "internationale" sera TOUJOURS jugée au regard des lois nationales applicables au moment du litige. C'est ainsi, nous n'y pouvons rien. La licence Creative Commons est destinée à régir les créations individuelles (je l'ai utilisé pour mes contributions à WikiCommons), mais n'est pas forcément adaptée à des "produits" plus complexes comme une base de données, collaborative de surcroît. Dans le cadre d'INSPIRE, de l'explosion de l'économie de l'information géographique, de la nouvelle donne que représente OSM, il paraît opportun de s'interroger sur la défense de nos droits : c'est à cela que sert la nouvelle licence. Outre cet aspect technique, il m'a semblé, mais ce n'est qu'une impression, que cette nouvelle licence prônait la viralité des licences libres (GPL). Je suis loin d'être un expert, pas plus qu'un trolleur. Si des "tiers" veulent diffuser "la base" OSM en y apportant des modifications, il ne parait pas déraisonnable de demander à qu'à minima, la possibilité soit offerte (à coût moindre) de pouvoir distinguer entre l'original et les apports. * Je sais, on ne maîtrise pas toutes les utilisations potentielles de la base et notre motivation première n'est pas d'en restreindre l'utilisation (bien au contraire), mais il est nécessaire de poser quelques jalons pour baliser le terrain de jeu. Sans règles, c'est rapidement du "n'importe quoi"). Je ne sais pas si les règles sont bonnes, elles me semblent calquées sur notre propre CPI, donc pas trop le choix. * Les principes restent : gratuité, utilisation commerciale possible, redistribution, (re-)utilisation sans limites déraisonables, etc. Bref, pas une révolution, juste une écriture plus serrée (c'est aussi cela le Droit). Ca ressemble à un CLUF (http://fr.wikipedia.org/wiki/CLUF#Contrat_de_licence_utilisateur_final), mais l'important c'est ce qu'il y a dans la boîte. * Une dernière chose : la méthode (le calendrier plus exactement) d'adoption de cette nouvelle licence peut "bousculer". La communauté anglophone ne se rend peut-être pas compte que toutes les "déclinaisons nationales" n'ont pas toutes les même moyens -nous ne sommes pas forcément les plus à plaindre-. Je ne sais pas s'il y a une explication à ce calendrier serré (peut-être un syndrome anti-Debian -> ce sera prêt quand ce sera prêt). Mes 0.0002€ Denis _______________________________________________ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
