g.d a écrit : > Oui, Denis, > je comprends bien la nécessité d'une nouvelle licence, > ou d'une licence mieux adaptée aux faits d'une bdd, > > mais ce n'est pas une raison qui pourrait justifier > que la Foundation décide seule, > et qu'elle nous fiche en l'air > en un seul mois, par décision unilatérale par-dessus nos têtes, > à prendre ou à laisser, > nos accords avec des tiers !
Chaque contributeur a le droit (et le devoir) de gérer ses droits d'auteurs sur ses propres contributions. En revanche, il ne me paraît pas illogique que la Fondation, qui gère les appels de fonds, l'hébergement de tout le bouzin, soit également en charge des questions juridiques (la licence DOIT, de toute façon, être interprétée en droit national-> c'est l'appel à traduction ?). Tout ne peut pas être débattu en permanence par tout le monde. C'est frustrant, mais il faut bien prendre des décisions à un moment ou à un autre. Même dans la plus parfaite des démocraties, il restera ceux à qui le choix final ne plaira pas. Concernant la question du cadastre, à laquelle je n'ai pas encore répondu (je ne peux pas me prononcer pour tous les accords verbaux fait de ci ou de là) : La DGFiP se fout de la licence sous laquelle est placée la base OSM. Ce n'est pas son affaire. Elle a accordée (et précisé) les conditions dans lesquelles les données cadastrales pouvaient être réutilisées A TOUTES FINS, y compris pour une utilisation commerciale -notre souci de l'époque-. Nous n'avons pas passé convention avec le cadastre (ce qui n'est pas le même cas que les collectivités qui digitalisent le PCI). En fait, la DGI a, dans sa réponse, détaillé l'interprétation de sa licence qu'il convenait de faire à la lumière des textes législatifs existants. Aucune clause de la nouvelle licence ne vient en contradiction avec la licence des données cadastrales. Nous n'avons pas conclu un accord avec la DGFiP, mais avons fait en sorte que l'administration cadastrale exprime une position univoque sur la réutilisation des données publiques dont elle détient les droits d'auteur et du producteur de base de données. Enfin ce sont les apport faits par les différents contributeurs utilisant les données cadastrales (par plugin ou tout autre moyen) qui doivent respecter les conditions édictées par le DGFiP : mention de source et de millésime (ce qui, au passage, est loin d'être le cas selon mes enquêtes sur l'avancée des limites communales !!). Je n'ai aucun souci sur la pérennité des données cadastrales au sein d'OSM, y compris régi par l'osdb. La demande faisant état de la licence CC-BY-SA ,n'a fait référence qu'à la situation existante à l'époque et alertait notre interlocuteur sur la particularité qu'OSM ne s'interdisait pas une réutilisation commerciale des données. C'était juste un élément de contexte. J'espère avoir levé tes doutes et autres craintes. Amicalement Denis _______________________________________________ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
