J'ajouterais juste qu'il y a bien eu accord avec la DGFiP mais uniquement sur l'autorisation d'accéder avec le plugin JOSM au serveur WMS dans sa version beta. Sur la partie concernant le droit d'utiliser les données elles-mêmes, la DGFiP n'a effectivement jamais parlé de la licence CC-BY-SA dont je ne sais même pas quelle valeur légale elle a en France. Elle s'est contentée de rappeler les termes de sa propre licence. Mais Gerhard soulève quand même un point intéressant concernant l'utilisation de données tiers, même si ça ne concerne pas le cadastre et il a raison de poser la question sur le site en anglais. Le but de ma traduction était surtout de montrer que des changements étaient en cours et qu'une proposition de transition était soumise. Ca reste une proposition. Si vous pensez que le délai est trop court, faites en la remarque sur les sites indiqués. Tout cela doit se faire en anglais et je suis le premier à le regretter. Et comme cela a été dit, les droits liés à l'utilisation des données en France sont d'abord soumis au droit français. Comme Fred l'a précisé, cela fait longtemps que les fondateurs cherchaient à remplacer la licence d'origine qui s'applique mal aux besoins/usages d'une bdd et ils ont beaucoup cherché dans les autres licences déjà existantes et voir qu'ils ont décidés d'en créer une pour OSM m'a surpris. Mais s'il y a avait trop de manifestations de mécontentement ou trop de refus ou un afflue important de nouveaux membres dans la fondation pour refuser le changement de licence, le groupe de travail devrait faire marche arrière. Ce débat doit déjà très probablement avoir lieu entre membres de la fondation. Au final, je regretterais beaucoup que certains quittent le projet uniquement sur un malentendu avec le changement de licence, surtout si on doit perdre Gerhard notre auteur de messages trop longs préféré ;-) Pieren
_______________________________________________ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
