Bonsoir, Pour alimenter le débat encore un peu plus ... (oui, je n'arrive pas à me faire à l'idée qu'on puisse interdire autrui de décrire une réalité terrain en la nommant par un nom que tout le monde connaît et utilise couramment).
Je viens de tomber sur ce site : http://www.gr-infos.com qui décrit les itinéraires de rando, publie leur tracé et offre des informations sur les gites et tables du parcours. Cette "utilisation" des marques déposées par la FFRP est commerciale, puisque l'auteur a placé des liens sponsorisés sur les pages de son site. Donc nous sommes exactement dans le cas de figure qui pourrait arriver si un éditeur commercial décidait de récupérer les tracés des GR depuis la base OSM pour en réaliser une exploitation commerciale. Notez bien que j'ai placé le mot "utilisation" entre quotes, car c'est là le nerf de la guerre à mon avis. Concernant ce site, de trois choses l'une : - soit l'usage qui est fait ici des marques déposées est illégal, et la FFRP n'a pas encore connaissance du site (ce qui m'étonnerait grandement si, comme j'ai pu le lire sur ce thread, la fédé défend ardemment ses droits). - soit il y a eu accord à l'amiable entre les deux parties, contre visibilité et mention des copyright. - soit l'usage est légal, pour la raison que d'autres sur cette liste ont déjà entrevue, et que je tente de justifier ci-dessous en me référant au site de l'INPI... La définition de "marque déposée" est la suivante [1] : "Au sens de la propriété industrielle, la marque est un "signe" servant à distinguer précisément vos produits ou services de ceux de vos concurrents." Je comprends là que la marque GR s'applique au produit (ou service) "itinéraire balisé et entretenu par les soins de la FFRP", et permet de le distinguer d'un itinéraire construit par un concurrent, que ce dernier souhaiterait nommer pareillement. De même, la marque "Topo-guide des sentiers de Grande randonnée" protège les guides du même nom, contre toute création de guides pareillement nommés par qqn d'autre que la FFRP. Je ne peux pas croire que le fait de déposer la marque GR puisse empêcher l'édition d'un topoguide sur les GR, puisqu'il s'agit alors de deux produits différents. Comme je ne souhaite pas qu'il y ait conflit avec la FFRP, et que l'on ait recours à un juge pour trancher sur le mot "usage" (fort ambigu), je suis partisan du courrier, et suis prêt à y passer un peu de mon temps pour l'élaborer. De toute façon, je pense que l'on n'y échappera pas si on veut se mettre en conformité avec le droit. Enfin, quant à la question de savoir si on doit apposer un sigle copyright au sigle GR, Wikipedia nous informe que "en France et dans l'Union européenne, l'apposition de tels sigles n'est pas obligatoire, et n'a aucune valeur légale". OK, ce n'est qu'une affirmation péremptoire, sans aucune justification par citation de source étrangère... à valider donc... A+ F. [1] http://www.inpi.fr/fr/marques/qu-est-ce-qu-une-marque.html Le 01/01/09, Christian Rogel <christian.ro...@club-internet.fr> a écrit : > > > Le 1 janv. 09 à 09:30, Raphaël Jacquot a écrit : > > > > il faut faire attention : > > http://www.ffrandonnee.fr/infos.aspx > > > > ---- > > Topo-guide des sentiers de Grande randonnée, sentiers de Grande > > randonnée, GR(R), GR Pays(R), PR(R), ... à pied, les environs de ... à pied > > sont des marques déposées ainsi que les marques de couleur blanc/rouge > > et jaune/rouge. Nul ne peut les utiliser sans autorisation de la > > FFRandonnée. > > ----
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