Bonsoir,

Pour alimenter le débat encore un peu plus ... (oui, je n'arrive pas à me
faire à l'idée qu'on puisse interdire autrui de décrire une réalité terrain
en la nommant par un nom que tout le monde connaît et utilise couramment).

Je viens de tomber sur ce site : http://www.gr-infos.com qui décrit les
itinéraires de rando, publie leur tracé et offre des informations sur les
gites et tables du parcours. Cette "utilisation" des marques déposées par la
FFRP est commerciale, puisque l'auteur a placé des liens sponsorisés sur les
pages de son site.
Donc nous sommes exactement dans le cas de figure qui pourrait arriver si un
éditeur commercial décidait de récupérer les tracés des GR depuis la base
OSM pour en réaliser une exploitation commerciale.

Notez bien que j'ai placé le mot "utilisation" entre quotes, car c'est là le
nerf de la guerre à mon avis.

Concernant ce site, de trois choses l'une :
 - soit l'usage qui est fait ici des marques déposées est illégal, et la
FFRP n'a pas encore connaissance du site (ce qui m'étonnerait grandement si,
comme j'ai pu le lire sur ce thread, la fédé défend ardemment ses droits).
 - soit il y a eu accord à l'amiable entre les deux parties, contre
visibilité et mention des copyright.
 - soit l'usage est légal, pour la raison que d'autres sur cette liste ont
déjà entrevue, et que je tente de justifier ci-dessous en me référant au
site de l'INPI...

La définition de "marque déposée" est la suivante [1] :
"Au sens de la propriété industrielle, la marque est un "signe" servant à
distinguer précisément vos produits ou services de ceux de vos concurrents."
Je comprends là que la marque GR s'applique au produit (ou service)
"itinéraire balisé et entretenu par les soins de la FFRP", et permet de le
distinguer d'un itinéraire construit par un concurrent, que ce dernier
souhaiterait nommer pareillement.
De même, la marque "Topo-guide des sentiers de Grande randonnée" protège
les guides du même nom, contre toute création de guides pareillement nommés
par qqn d'autre que la FFRP.
Je ne peux pas croire que le fait de déposer la marque GR puisse empêcher
l'édition d'un topoguide sur les GR, puisqu'il s'agit alors de deux produits
différents.

Comme je ne souhaite pas qu'il y ait conflit avec la FFRP, et que l'on ait
recours à un juge pour trancher sur le mot "usage" (fort ambigu), je suis
partisan du courrier, et suis prêt à y passer un peu de mon temps pour
l'élaborer.
De toute façon, je pense que l'on n'y échappera pas si on veut se mettre en
conformité avec le droit.

Enfin, quant à la question de savoir si on doit apposer un sigle copyright
au sigle GR, Wikipedia nous informe que "en France et dans l'Union
européenne, l'apposition de tels sigles n'est pas obligatoire, et n'a aucune
valeur légale". OK, ce n'est qu'une affirmation péremptoire, sans aucune
justification par citation de source étrangère... à valider donc...

A+
F.


[1] http://www.inpi.fr/fr/marques/qu-est-ce-qu-une-marque.html


Le 01/01/09, Christian Rogel <christian.ro...@club-internet.fr> a écrit :
>
>
> Le 1 janv. 09 à 09:30, Raphaël Jacquot a écrit :
> >
> > il faut faire attention :
> > http://www.ffrandonnee.fr/infos.aspx
> >
> > ----
> > Topo-guide des sentiers de Grande randonnée, sentiers de Grande
> > randonnée, GR(R), GR Pays(R), PR(R), ... à pied, les environs de ... à pied
> > sont des marques déposées ainsi que les marques de couleur blanc/rouge
> > et jaune/rouge. Nul ne peut les utiliser sans autorisation de la
> > FFRandonnée.
> > ----
_______________________________________________
Talk-fr mailing list
Talk-fr@openstreetmap.org
http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr

Répondre à