Sauf que l'auteur / vendeur du livre peut prétendre avoir en toute bonne foi
repris des informations qui étaient en CC-by-SA, donc qu'il avait légalement le
droit de les reproduire et commercialiser, et donc se retourner contre OSM ou
l'un de ses contributeurs identifiés pour récupérer ce que la FFR lui réclame...
Ou mieux, demander la jonction des procédures "FFR contre Editeur de livres" et
"Editeur de livres contre OSMeur", histoire que tout soit jugé d'un bloc et que
l'argent passe d'une poche à l'autre sans transiter par la sienne. Enfin je
vais pas trop m'avancer sur la procédure civile, c'est pas mon domaine, et les
conséquences détaillées de la jonction de procédure me sont étrangères. Mais il
faut retenir que non, OSM n'est pas à l'abri, pas plus que le contributeur.
Sauf à démontrer la mauvaise foi de l'éditeur pour qu'une partie (seulement)
des dommages et intérêts soit à sa charge.
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De : Gand' <gandalf....@gmail.com>
À : Discussions sur OSM en français <talk-fr@openstreetmap.org>
Envoyé le : Dimanche, 11 Janvier 2009, 20h11mn 26s
Objet : Re: [OSM-talk-fr] Cartographier un GR.
ce n'est pas parce que la licence d'OSM permet n'importe quelle utilisation
commerciale des données que OSM sera responsable si quelqu'un utilise ces
données pour produire quelque chose qui concurrence la FFR ...
la responsabilité engagée est celle de l'auteur lui même, et pas de la source !
ce n'est pas OSM qui lèserait la FFR, ce serait l'auteur du livre-plagiat ...
--
Gand'
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