J'ai trouvé un article sur la responsabilité juridique de wikipedia qui pourrait facilement se transposer à OSM:
http://www.laviedesidees.fr/L-affaire-Wikipedia-De-la.html C'est pas simple parce qu'il y a une nouvelle jurisprudence qui se met en place avec les nouvelles technologies et que le droit n'avait pas prévu tous les cas de figure, notamment celui où les responsabilités d'un wikipedia ou d'un OSM sont à la croisée entre hébergeur, éditeur et prestataire technique. Dans ce que j'ai compris, OSM ne serait pas responsable des contenus illicites, sauf dans le cas où il serait informé de ces contenus mais ne les supprimerait pas. Pieren 2009/1/11 Arnaud CORBET <cor...@rocketmail.com>: _______________________________________________ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
