Le 03/05/2019 à 15:41, Stéphane Péneau a écrit :
Ah oui, j'avais oublié cet aspect "license" , merci de me le rappeler.
Oua, une réponse :)
peut-être que l'on va avancer sur la licence et sur les décisions à
prendre :
https://www.openstreetmap.org/changeset/45891332#map=17/47.95862/1.87
Le 16 mai 2019, Vincent Bergeot a écrit :
> Le 03/05/2019 à 15:41, Stéphane Péneau a écrit :
> > Ah oui, j'avais oublié cet aspect "license" , merci de me le rappeler.
>
>
> Oua, une réponse :)
>
> peut-être que l'on va avancer sur la licence et sur les décisions à
> prendre :
> https:/
Bonjour,
En faisant le point sur l'usage (marqué obsolète) de la clé
'amenity=public_building' je suis tombé sur le cas des archives
publiques (départementales, municipales...) pour lesquelles je ne trouve
pas de schéma claire.
En regardant l'existant je trouve 'office=government' ou
'ameni
Bonjour,
dans les échanges suivants
(https://www.openstreetmap.org/changeset/45891332), la question est
posée de la licence des permis de construire consultable en mairie.
Il me semble que la discussion a déjà eu lieu sur cette liste mais je
n'ai pas retrouvé. Je cherche un texte, décret, tr
Bonjour,
Je ne saurais préciser quel est le type de licence d’un tel document, je serais
même choqué d’apprendre que de tels documents soient soumis au droit d’auteur.
Pour moi, comme tout document produit et publié par une administration, c’est
dans le domaine public ?
Des éléments ici :
https
Le 16/05/2019 à 18:10, Gwenaël Jouvin via Talk-fr a écrit :
Bonjour,
Je ne saurais préciser quel est le type de licence d’un tel document, je serais
même choqué d’apprendre que de tels documents soient soumis au droit d’auteur.
Pour moi, comme tout document produit et publié par une administrat
Vincent Bergeot writes:
> Le 16/05/2019 à 18:10, Gwenaël Jouvin via Talk-fr a écrit :
>> Je ne saurais préciser quel est le type de licence d’un tel document, je
>> serais même choqué d’apprendre que de tels documents soient soumis au droit
>> d’auteur.
>> Pour moi, comme tout document produit e
Le 16 mai 2019, Vincent Bergeot a écrit :
> Le 16/05/2019 à 18:10, Gwenaël Jouvin via Talk-fr a écrit :
> > Bonjour,
> >
> > Je ne saurais préciser quel est le type de licence d’un tel document, je
> > serais même choqué d’apprendre que de tels documents soient soumis au droit
> > d’auteur.
> >
Le 16/05/2019 à 18:27, Leo Gaspard a écrit :
Vincent Bergeot writes:
Le 16/05/2019 à 18:10, Gwenaël Jouvin via Talk-fr a écrit :
Je ne saurais préciser quel est le type de licence d’un tel document, je serais
même choqué d’apprendre que de tels documents soient soumis au droit d’auteur.
Pour
Bonjour
Le 16/05/2019 à 17:35, Vincent Bergeot a écrit :
une idée, piste ?
Un permis de construire est opposable, donc il doit être connu de tous
Cordialement
--
David Crochet
___
Talk-fr mailing list
Talk-fr@openstreetmap.org
https://lists.opens
D'un autre point de vue… ce sont les plans des permis de construire qui
finiront dans le cadastre, non ?
Un extrait (le plan de masse) sert partiellement (le cadastre n'importe
pas les arbres fantaisistes, je dis ça, je dis rien).
> Un permis de construire est opposable, donc il doit être connu
osm.sanspourr...@spamgourmet.com writes:
> Maintenant a priori c'est l'auteur (le promoteur) qui cherche à pousser
> les données sur OSM. Mais pas pour de bonnes raisons juste pour faire
> des vues 3D à pas cher.
Si c'est effectivement le promoteur qui fait ça, et donc que c'est
compatible en lice
Le 16.05.19 à 17:35, Vincent Bergeot a écrit :
> licence des permis de construire consultable en mairie.
j'ignore pour la France, mais j'ai posé la question à un architecte qui
travaille en Belgique (la réponse n'est donc peut-être pas la même en
France) :
- l'architecte possède la propriété int
A priori le permis de construire, stricto sensu, est communicable, diffusable,
etc. c’est un acte administratif, il doit suivre les règles de base.
Les documents ayant servi à rédiger la demande de PC, même si le PC y fait
référence, ça m’étonnerait qu’ils soient sous licence libre, s’agissant
Le 16/05/2019 à 20:30, Leo Gaspard via Talk-fr a écrit :
osm.sanspourr...@spamgourmet.com writes:
Maintenant a priori c'est l'auteur (le promoteur) qui cherche à pousser
les données sur OSM. Mais pas pour de bonnes raisons juste pour faire
des vues 3D à pas cher.
Si c'est effectivement le promo
Le 16/05/2019 à 20:30, Leo Gaspard - osm...@leo.gaspard.io a écrit :
osm.sanspourr...@spamgourmet.com writes:
Maintenant a priori c'est l'auteur (le promoteur) qui cherche à pousser
les données sur OSM. Mais pas pour de bonnes raisons juste pour faire
des vues 3D à pas cher.
Si c'est effective
Le 16/05/2019 à 18:27, Leo Gaspard via Talk-fr a écrit :
Vincent Bergeot writes:
Le 16/05/2019 à 18:10, Gwenaël Jouvin via Talk-fr a écrit :
Je ne saurais préciser quel est le type de licence d’un tel document, je serais
même choqué d’apprendre que de tels documents soient soumis au droit d’
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