Vincent Bergeot <vinc...@bergeot.org> writes: > Le 16/05/2019 à 18:10, Gwenaël Jouvin via Talk-fr a écrit : >> Je ne saurais préciser quel est le type de licence d’un tel document, je >> serais même choqué d’apprendre que de tels documents soient soumis au droit >> d’auteur. >> Pour moi, comme tout document produit et publié par une administration, >> c’est dans le domaine public ? > > je dirais (sans être juriste) que l'obtention d'un permis de construire > est produite par une administration mais le dépot d'une demande de > permis de construire, avec un plan, est plutôt fait par un architecte. > > J'aurai du préciser que le plan contenu dans une demande de permis de > construire est-il soumis à une licence ouverte. > > Les discussions sur l'usage des permis de construire concernent (à mon > avis) les plans contenus dans ces demandes.
D'un autre point de vue… ce sont les plans des permis de construire qui finiront dans le cadastre, non ? _______________________________________________ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org https://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
