D'un autre point de vue… ce sont les plans des permis de construire qui finiront dans le cadastre, non ?
Un extrait (le plan de masse) sert partiellement (le cadastre n'importe pas les arbres fantaisistes, je dis ça, je dis rien). > Un permis de construire est opposable, donc il doit être connu de tous Connu ne veut pas dire publiable sous ODbL. Maintenant a priori c'est l'auteur (le promoteur) qui cherche à pousser les données sur OSM. Mais pas pour de bonnes raisons juste pour faire des vues 3D à pas cher. Jean-Yvon
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