Le 16/05/2019 à 18:27, Leo Gaspard via Talk-fr a écrit :
Vincent Bergeot <vinc...@bergeot.org> writes:
Le 16/05/2019 à 18:10, Gwenaël Jouvin via Talk-fr a écrit :
Je ne saurais préciser quel est le type de licence d’un tel document, je serais
même choqué d’apprendre que de tels documents soient soumis au droit d’auteur.
Pour moi, comme tout document produit et publié par une administration, c’est
dans le domaine public ?
je dirais (sans être juriste) que l'obtention d'un permis de construire
est produite par une administration mais le dépot d'une demande de
permis de construire, avec un plan, est plutôt fait par un architecte.
J'aurai du préciser que le plan contenu dans une demande de permis de
construire est-il soumis à une licence ouverte.
Les discussions sur l'usage des permis de construire concernent (à mon
avis) les plans contenus dans ces demandes.
D'un autre point de vue… ce sont les plans des permis de construire qui
finiront dans le cadastre, non ?
Pour rebondir sur cet aspect, cela arrive oui.
Mais il y a fréquemment des différences entre la demande de permis et la
réalisation. L'une des plus évidentes à voir dans OSM avec la
superposition cadastre/ortho est la modification de l'implantation dans
la parcelle, sans modification de la forme.
Et c'est pour ça que normalement les géomètres du cadastre vont vérifier
la cohérence entre terrain et permis.
Bonne soirée,
mav
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