Le 16.05.19 à 17:35, Vincent Bergeot a écrit : > licence des permis de construire consultable en mairie.
j'ignore pour la France, mais j'ai posé la question à un architecte qui travaille en Belgique (la réponse n'est donc peut-être pas la même en France) : - l'architecte possède la propriété intellectuelle de l’œuvre - le maitre d'ouvrage (le client qui fait bâtir), l'entrepreneur (celui qui bâti), l'administration publique ne possède qu'un droit d'utilisation (au point qu'un autre architecte doit demander au premier s'il veux reprendre le plan pour en faire un travail dérivé ou pour poursuivre la construction si le premier contrat est rompu) de plus le plan du permis concerne l'intention, la réalisation est rarement identique. c'est pour celle double raison que l'administration fait un métré (une mesure) du contour du bâtiment en fin de travaux. bref les plan d'un permis en Belgique c'est comme les gafam, c'est pas parce le monde entier a le droit de lire que c'est odbl. La France étant en avance sur certains aspects OpenData, peut-être a-t-elle imposée une licence open obligatoire lors de la demande de permis, mais cela n'a pas l'air de être le cas selon la fin de page [1] puisque l'obligation d'attribution par ex est incompatble avec l'odbl [1] https://www.architectes.org/questions-reponses-pour-les-professionnels/l-utilisation-d-un-plan-d-architecte-par-une-societe-de _______________________________________________ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org https://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
