Le 16/05/2019 à 18:27, Leo Gaspard via Talk-fr a écrit :
Vincent Bergeot writes:
Le 16/05/2019 à 18:10, Gwenaël Jouvin via Talk-fr a écrit :
Je ne saurais préciser quel est le type de licence d’un tel document, je serais
même choqué d’apprendre que de tels documents soient soumis au droit d’
Le 16/05/2019 à 20:30, Leo Gaspard - osm...@leo.gaspard.io a écrit :
osm.sanspourr...@spamgourmet.com writes:
Maintenant a priori c'est l'auteur (le promoteur) qui cherche à pousser
les données sur OSM. Mais pas pour de bonnes raisons juste pour faire
des vues 3D à pas cher.
Si c'est effective
Le 16/05/2019 à 20:30, Leo Gaspard via Talk-fr a écrit :
osm.sanspourr...@spamgourmet.com writes:
Maintenant a priori c'est l'auteur (le promoteur) qui cherche à pousser
les données sur OSM. Mais pas pour de bonnes raisons juste pour faire
des vues 3D à pas cher.
Si c'est effectivement le promo
A priori le permis de construire, stricto sensu, est communicable, diffusable,
etc. c’est un acte administratif, il doit suivre les règles de base.
Les documents ayant servi à rédiger la demande de PC, même si le PC y fait
référence, ça m’étonnerait qu’ils soient sous licence libre, s’agissant
Le 16.05.19 à 17:35, Vincent Bergeot a écrit :
> licence des permis de construire consultable en mairie.
j'ignore pour la France, mais j'ai posé la question à un architecte qui
travaille en Belgique (la réponse n'est donc peut-être pas la même en
France) :
- l'architecte possède la propriété int
osm.sanspourr...@spamgourmet.com writes:
> Maintenant a priori c'est l'auteur (le promoteur) qui cherche à pousser
> les données sur OSM. Mais pas pour de bonnes raisons juste pour faire
> des vues 3D à pas cher.
Si c'est effectivement le promoteur qui fait ça, et donc que c'est
compatible en lice
D'un autre point de vue… ce sont les plans des permis de construire qui
finiront dans le cadastre, non ?
Un extrait (le plan de masse) sert partiellement (le cadastre n'importe
pas les arbres fantaisistes, je dis ça, je dis rien).
> Un permis de construire est opposable, donc il doit être connu
Bonjour
Le 16/05/2019 à 17:35, Vincent Bergeot a écrit :
une idée, piste ?
Un permis de construire est opposable, donc il doit être connu de tous
Cordialement
--
David Crochet
___
Talk-fr mailing list
Talk-fr@openstreetmap.org
https://lists.opens
Le 16/05/2019 à 18:27, Leo Gaspard a écrit :
Vincent Bergeot writes:
Le 16/05/2019 à 18:10, Gwenaël Jouvin via Talk-fr a écrit :
Je ne saurais préciser quel est le type de licence d’un tel document, je serais
même choqué d’apprendre que de tels documents soient soumis au droit d’auteur.
Pour
Le 16 mai 2019, Vincent Bergeot a écrit :
> Le 16/05/2019 à 18:10, Gwenaël Jouvin via Talk-fr a écrit :
> > Bonjour,
> >
> > Je ne saurais préciser quel est le type de licence d’un tel document, je
> > serais même choqué d’apprendre que de tels documents soient soumis au droit
> > d’auteur.
> >
Vincent Bergeot writes:
> Le 16/05/2019 à 18:10, Gwenaël Jouvin via Talk-fr a écrit :
>> Je ne saurais préciser quel est le type de licence d’un tel document, je
>> serais même choqué d’apprendre que de tels documents soient soumis au droit
>> d’auteur.
>> Pour moi, comme tout document produit e
Le 16/05/2019 à 18:10, Gwenaël Jouvin via Talk-fr a écrit :
Bonjour,
Je ne saurais préciser quel est le type de licence d’un tel document, je serais
même choqué d’apprendre que de tels documents soient soumis au droit d’auteur.
Pour moi, comme tout document produit et publié par une administrat
Bonjour,
Je ne saurais préciser quel est le type de licence d’un tel document, je serais
même choqué d’apprendre que de tels documents soient soumis au droit d’auteur.
Pour moi, comme tout document produit et publié par une administration, c’est
dans le domaine public ?
Des éléments ici :
https
Bonjour,
dans les échanges suivants
(https://www.openstreetmap.org/changeset/45891332), la question est
posée de la licence des permis de construire consultable en mairie.
Il me semble que la discussion a déjà eu lieu sur cette liste mais je
n'ai pas retrouvé. Je cherche un texte, décret, tr
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