Bonjour,
Le Sat, 07 Nov 2009 21:29:24 +0100,
Denis a écrit :
> Dans le cadre d'OSM, ton exemple a le statut de possibilité théorique
> tant, dans la pratique, plus personne ne pourra exercer ce droit,
> certes réel d'un point de vue juridique, mais inapplicable d'un point
> de vue pratique tant
@ Thomas Pétazzoni
Je ne crois pas que nous soyons en désaccord à quelques mots près.
Quand je dis qu'il ne reste que le squelette des droits d'auteur
(patrimonial+moral), je ne pense pas aux LL en général, mais à OSM qui
n'est pas un produit facilement isolable comme un source, mais où
"l'oeuv
Thomas Petazzoni a écrit :
> Christian Rogel a écrit :
>
>> le terme "droits patrimoniaux" est trop englobant.
>> En France, la loi prévoit une distinction entre droits commerciaux et
>> droits moraux, les premiers sont cessibles (et donc
>> commercialisables), les seconds appartiennent définit
Le Sat, 07 Nov 2009 12:35:16 +0100,
Vincent Pottier a écrit :
> Je pense que ça n'est pas simple si ma contribution est la
> modification d'un objet et non sa création. Il me faudrait, en ce
> cas, recueillir l'agrément des contributeurs précédents puisque je
> ferai passer sous une autre licence
Bonjour,
Le Sat, 07 Nov 2009 12:23:17 +0100,
Christian Rogel a écrit :
> le terme "droits patrimoniaux" est trop englobant.
> En France, la loi prévoit une distinction entre droits commerciaux et
> droits moraux, les premiers sont cessibles (et donc
> commercialisables), les seconds appartienn
le terme "droits patrimoniaux" est trop englobant.
En France, la loi prévoit une distinction entre droits commerciaux et
droits moraux, les premiers sont cessibles (et donc commercialisables),
les seconds appartiennent définitivement et sans possibilité de cession
à l'auteur et à ses éventuels h
Bonjour,
Le Fri, 6 Nov 2009 11:32:50 +0100,
Tenshu a écrit :
> Non mais je simplifiait volontairement l'idée de "gauche d'auteur"
> pour signifier qu'un contributeur ne peut pas soustraire sa
> contribution à un instant T+1.
Si, mais la version de l'instant T reste sous licence libre.
> > Mais
Ok merci à tous pour toutes ces informations.
Je vais donc essayer de m'en sortir avec ça, et tenter de convaincre le
juriste. Ça serait dommage que le projet soit refusé à cause de ça tout de
même...
Encore merci, je vous tiens au courant.
Gaël.
--
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http://n2.nab
Le Thu, 5 Nov 2009 17:20:45 +,
Emilie Laffray a écrit :
> En theorie, il a raison. Du fait de la nature de la license CC-By-SA,
> chaque contributeur a des droits sur les donnees qu'il rentre. C'est
> pour ca qu'il est prevu que la nouvelle license Odbl n'ait qu'un seul
> "licensor" qui sera
Bonjour,
Le Fri, 6 Nov 2009 07:34:14 +0100,
Tenshu a écrit :
> Le concept même c'est la défausse de droit, en acceptant de contribuer
> sous licence Cc-by-sa nous concédons tous nos droits (pecuniers mais
> pas moraux mais on cause pas de ça le droit d'auteur est un concept a
> part entière).
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